LE MANS 72000

La déclaration préalable en mairie

Il est obligatoire de réaliser une demande d’autorisation urbanisme avant toute installation de panneaux solaires. En fonction de la taille de votre projet, deux types d’autorisations peuvent être demandées : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.

Aucune de ces autorisations n’est nécessaire si les panneaux solaires ont une puissance inférieure à 3 kWc et s’ils sont placés à moins de 1m80 du sol (hors zone protégée).

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La déclaration préalable de travaux doit être réalisée dans les cas suivants

  • Les panneaux solaires sont installés sur une maison déjà existante ou sur la toiture d’une pergola ou abri d’une surface inférieure à 20 m2.
  • Les panneaux photovoltaïques sont posés au sol, à une hauteur supérieure à 1,80 m et ont une puissance comprise entre 3 et 250 kWc.
  • Le projet de pose des panneaux photovoltaïques est situé dans un périmètre de protection particulière (proche d’un monument historique par exemple).

Le permis de construire sera demandé

  • Si le bâtiment sur lequel seront installés les panneaux n’est pas encore construit.
  • Si la surface installée excède les 20 m2 sur une toiture de pergolas, d’abri de voiture ou de jardin ou toute autre structure à construire.
  • Si la puissance des panneaux dépasse 250 kWc.

Bon à savoir

  • La validité d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire est de 3 ans.
  • Le délai de réponse de la mairie est de 1 mois suivant l’accusé de réception de la demande. Sans réponse de la part de la mairie dans ce délai, la demande est acceptée.

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