Il est obligatoire de réaliser une demande d’autorisation urbanisme avant toute installation de panneaux solaires. En fonction de la taille de votre projet, deux types d’autorisations peuvent être demandées : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.
Aucune de ces autorisations n’est nécessaire si les panneaux solaires ont une puissance inférieure à 3 kWc et s’ils sont placés à moins de 1m80 du sol (hors zone protégée).
La déclaration préalable de travaux doit être réalisée dans les cas suivants
- Les panneaux solaires sont installés sur une maison déjà existante ou sur la toiture d’une pergola ou abri d’une surface inférieure à 20 m2.
- Les panneaux photovoltaïques sont posés au sol, à une hauteur supérieure à 1,80 m et ont une puissance comprise entre 3 et 250 kWc.
- Le projet de pose des panneaux photovoltaïques est situé dans un périmètre de protection particulière (proche d’un monument historique par exemple).
Le permis de construire sera demandé
- Si le bâtiment sur lequel seront installés les panneaux n’est pas encore construit.
- Si la surface installée excède les 20 m2 sur une toiture de pergolas, d’abri de voiture ou de jardin ou toute autre structure à construire.
- Si la puissance des panneaux dépasse 250 kWc.
Bon à savoir
- La validité d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire est de 3 ans.
- Le délai de réponse de la mairie est de 1 mois suivant l’accusé de réception de la demande. Sans réponse de la part de la mairie dans ce délai, la demande est acceptée.